Journaux du Sénat
57 Elizabeth II, A.D. 2008, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 39e législature
Numéro 50
Le mardi 15 avril 2008
14 heures
L'honorable Rose-Marie Losier-Cool, Présidente intérimaire
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Bacon, Banks, Biron, Brown, Campbell, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Eggleton, Fairbairn, Fortier, Fox, Fraser, Gill, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Pépin, Peterson, Phalen, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Bacon, Banks, Biron, Brown, Campbell, *Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Eggleton, Fairbairn, Fortier, Fox, Fraser, *Furey, Gill, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, *Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, *Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
Le greffier au Bureau informe le Sénat de l'absence inévitable de l'honorable Président. Conformément à l'article 11 du Règlement, l'honorable sénateur Losier-Cool, Présidente intérimaire, assume la présidence.
Le greffier au Bureau informe le Sénat de l'absence inévitable de l'honorable Président. Conformément à l'article 11 du Règlement, l'honorable sénateur Losier-Cool, Présidente intérimaire, assume la présidence.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse du gouvernement, en date du 29 février 2008, au sixième rapport du
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones intitulé Partager la
prospérité du Canada — Un coup de main, pas la charité, déposé au Sénat le
20 mars 2007. —Document parlementaire no 2/39-533S.
(Conformément à l'article 131(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont
réputés renvoyés au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones)
Réponse du gouvernement, en date du 14 avril 2008, au huitième rapport du
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones intitulé
L'approvisionnement en eau potable sécuritaire pour les Premières nations,
déposé au Sénat le 31 mai 2007.—Document parlementaire no 2/39-534S.
(Conformément à l'article 131(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont
réputés renvoyés au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones)
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Andreychuk, présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, présente le septième rapport de ce Comité (budget—étude sur les droits des enfants).
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Di Nino, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Andreychuk, présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, présente le huitième rapport de ce Comité (budget—étude sur les biens matrimoniaux situés dans les réserves).
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Nolin, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Angus, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, présente le sixième rapport de ce Comité (budget—étude sur le régime financier canadien et international).
L'honorable sénateur Angus propose, appuyé par l'honorable sénateur Brown, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Bacon, présidente du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, présente le cinquième rapport de ce Comité (budget—étude sur le trafic du fret conteneurisé).
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyée par l'honorable sénateur Dallaire, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., présidente du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, présente le sixième rapport de ce Comité (budget—étude sur l'état actuel et perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts).
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., présidente du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, présente le septième rapport de ce Comité (budget—étude sur la pauvreté rurale).
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Pépin, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fraser, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le neuvième rapport de ce Comité (budget—étude sur la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu— autorisation d'embaucher du personnel).
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Fox, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Joyal, C.P., président du Comité permanent sur les conflits d'intérêts des sénateurs, présente le troisième rapport de ce Comité (budget—mandat conformément à l'article 86(1)t) du Règlement du Sénat).
L'honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Bacon, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, présente le troisième rapport de ce Comité (budget—étude sur les questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada).
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Champagne, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les juges, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Grafstein présente un projet de loi S-233, Loi modifiant la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada (Musée national du portrait).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du sixième rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, intitulé Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999, chap. 33) Rx : Renforcez et appliquez avec soin, déposé au Sénat le 4 mars 2008.
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Spivak, appuyée par l'honorable sénateur Murray, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-221, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 5 et 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Grafstein, appuyée par l'honorable sénateur Corbin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-208, Loi exigeant que le ministre de l'Environnement crée, en collaboration avec les provinces, une agence habilitée à définir et à protéger les bassins hydrographiques du Canada qui seront les sources d'eau potable des générations futures.
Après débat,
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 8 à 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Harb, appuyée par l'honorable sénateur Adams, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-222, Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des instruments médicaux.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Adams, Bacon, Banks, Campbell, Chaput, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Dawson, Day, De Bané, Downe, Eggleton, Fraser, Gill, Hubley, Jaffer, Joyal, Lovelace Nicholas, Mahovlich, McCoy, Mercer, Mitchell, Moore, Pépin, Peterson, Phalen, Ringuette, Robichaud, Rompkey, Stollery, Watt—33
CONTRE
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Brown, Champagne, Cochrane, Comeau, Di Nino, Gustafson, Johnson, Keon, Meighen, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Prud'homme, St. Germain , Stratton, Tkachuk—18
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
En conséquence, le projet de loi S-222 est lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 13 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Troisième lecture du projet de loi C-298, Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) et ses sels à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Les articles nos 2 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (budget—étude sur les affaires étrangères en général), présenté au Sénat le 10 avril 2008.
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
L'article no 62 (motion) est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Di Nino, appuyée par l'honorable sénateur Nolin,
Que le septième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international intitulé Surmonter 40 ans d'échec : Nouvelle feuille de route pour l'Afrique subsaharienne, déposé au Sénat le 15 février 2007, au cours de la première session de la trente-neuvième législature, soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance du Sénat.
Après débat,
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur McCoy, que la question dont le Sénat est présentement saisi soit renvoyée au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international pour étude et rapport.
Après débat,
Un rappel au Règlement est soulevé concernant une décision du Président.
Après débat,
La Présidente intérimaire réserve sa décision.
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Di Nino, appuyée par l'honorable sénateur Nolin,
Que le septième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international intitulé Surmonter 40 ans d'échec : Nouvelle feuille de route pour l'Afrique subsaharienne, déposé au Sénat le 15 février 2007, au cours de la première session de la trente-neuvième législature, soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance du Sénat;
Et sur la motion de l'honorable sénateur Cools, appuyée par l'honorable sénateur McCoy, que la question dont le Sénat est présentement saisi soit renvoyée au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international pour étude et rapport.
Après débat,
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 79 (motion), 8 (interpellation), 78 (motion), 10, 4, 13, 12, 9, 3, 7 (interpellations), 11 (motion), 11 (interpellation), 6, 88, 68, 3 et 69 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Segal, appuyée par l'honorable sénateur Keon,
Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à entreprendre des négociations avec l'Union européenne en vue d'un accord de libre-échange, afin d'encourager l'investissement ainsi que la libre circulation des personnes et des capitaux.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Meighen propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson,
Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à prendre les mesures nécessaires pour mettre fin au long retard et injustifié à reconnaître le dévouement et le sacrifice des Canadiens du commandement de bombardiers dans la libération de l'Europe pendant la Deuxième Guerre mondiale.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Sommaire du plan d'entreprise modifié de 2007-2008 à 2011-2012 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2007-2008 de la Société immobilière du Canada limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Doc. parl. no 2/39-530.
Rapports de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Doc. parl. no 2/39-531.
Rapport sur la Gestion des ressources humaines dans la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C 1985, ch. F-11, par. 12.4(1) et à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 28 » et 13. —Doc. parl. no 2/39-532.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 29 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Massicotte substitué à celui de l'honorable sénateur Dawson (10 avril).
Le nom de l'honorable sénateur Nolin substitué à celui de l'honorable sénateur Meighen (15 avril).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
Le nom de l'honorable sénateur Massicotte substitué à celui de l'honorable sénateur Dawson (10 avril).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Milne substitué à celui de l'honorable sénateur Grafstein (10 avril).
Le nom de l'honorable sénateur Gustafson substitué à celui de l'honorable sénateur Oliver (15 avril).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Phalen enlevé de la liste des membres (10 avril).
Le nom de l'honorable sénateur Nolin substitué à celui de l'honorable sénateur Oliver (15 avril).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Le nom de l'honorable sénateur Tkachuk substitué à celui de l'honorable sénateur Segal (14 avril).